Conditions d'Utilisation et Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la Boutique de Watty proposée sur le site internet de Quartum. L’acheteur est supposé avoir lu et accepté ces conditions sans réserve avant de conclure son achat. Quartum se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la Boutique de Watty. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués tiennent également compte du montant de la DEEE (éco-participation) dans le cas où elle s’applique. Quartum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le prix des produits tel qu’indiqué sur notre catalogue s’entend hors frais de transport. Le prix total incluant les frais de transport est indiqué avant la validation de la commande.

4. Commandes

Pour passer une commande, vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Ajouter un ou plusieurs produit(s) disponible(s) sur la boutique à votre panier,
  2. Vous connecter à votre compte Quartum avec vos identifiants et mot de passe ou vous enregistrer en créant un compte Quartum,
  3. Accepter les présentes CGV,
  4. Valider votre commande après l’avoir vérifiée,
  5. Effectuer en ligne le paiement de votre commande.

Un e-mail de confirmation vous sera renvoyé après le paiement de votre commande. Quartum se réserve le droit d’annuler la commande d’un client pour lequel il existerait un litige de règlement d’une commande précédente.

5. Les précommandes

Le système de précommande vous permet de réserver un produit qui n’est pas encore disponible à la vente ou en rupture de stock. Le montant de la précommande est prélevée sous 48 heures ouvrées après acceptation des CGV et validation de votre panier.

Les produits en précommande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur.

En cas d’évolution des prix entre la date de la précommande et celle de la facture émise juste avant l’expédition :

  1. si le prix du produit est revu à la hausse sur la boutique en ligne, la facture sera établie sans modification du prix initial
  2. si le prix du produit est revu à la baisse sur la boutique en ligne, la facture sera établie en tenant compte de la baisse et le client sera recrédité de la différence.

En cas d’indisponibilité du produit après le délai indiqué, la précommande ou la commande des produits indisponibles pourra être annulée de manière unilatérale par le client ou par Quartum. Ainsi le client qui demande une annulation pourra à son choix, être remboursé immédiatement soit (i) du montant de l’intégralité de la précommande annulée soit (ii) du montant du/des seuls produits indisponibles dans une commande comprenant un ou plusieurs produits disponibles. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez joindre le service boutique en ligne par e-mail à boutique-watty@quartum.eu .

6. Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer.

Nous vous invitons à prendre votre temps pour vérifier la conformité de la marchandise et son état général à la réception de cette marchandise. En présence d'une anomalie apparente du produit lui-même, n’hésitez pas à refuser le colis. Si l’emballage seul parait avoir été détérioré lors du transport, vous devez émettre des réserves sur le bon de livraison. Si vous choisissez d’accepter le produit endommagé, nous vous conseillons de déballer le colis en présence du livreur et d’inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant contresigner le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions.

Merci ensuite de nous en informer par e-mail à boutique-watty@quartum.eu ou en appelant le Service Client dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Notre Service Clients vous indiquera alors la démarche à suivre pour le remplacement ou le remboursement du produit

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour éviter tout litige relatif à l’état du produit que vous nous retournez dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous devez nous avoir informés de l'anomalie auparavant.

7. Paiement

Les seuls moyens de paiement acceptés par Quartum pour les achats sur la boutique en ligne sont le règlement par carte bancaire et par Paypal. Le paiement complet de la commande ou de la précommande incluant la valeur marchande des produits et les frais de transport, devra être acquitté avant l’expédition de la marchandise. Les produits demeurent la propriété de Quartum jusqu’au paiement complet du montant total. Les achats en ligne sont sécurisés par un système de Secure Socket Layer(SSL).

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourraient être transmises à des sociétés d’analyses pour vérification.

9. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sur un produit qui ne satisferait pas entièrement à leurs attentes.
Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à boutique-watty@quartum.eu ou du formulaire de rétractation accessible à l’adresse http://www.archos.com/store/return_request.html

Après vérification et acceptation, une procédure vous sera alors communiquée en retour. Le rétractant ne devra renvoyer le/les produit(s) qu’à compter de la délivrance du numéro de retour. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le/les produit(s). Ce délai court à compter du jour de la délivrance de la procédure de retour. Seuls seront acceptés et remboursés les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine intact. Tout produit détérioré ou abimé ne pouvant être revendu en l’état ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons la totalité des sommes que vous nous avez versées frais de livraison inclus, si vous rendez la totalité de votre commande dans les conditions indiquées ci-dessus. En cas de retour partiel de votre commande vous obtiendrez le remboursement des produits retournés et les frais de livraison seront remboursés au prorata de la valeur des articles renvoyés. Conformément aux dispositions de l’article L-121-18 du code de la consommation, la prise en charge du remboursement porte exclusivement sur le prix du/des produit(s) et des frais de port, à l’exception des frais de retour et ne sera sujette à aucune clause pénale. Tous les remboursements seront faits sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

10. Garantie et retour des marchandises

L’étendue de la garantie commerciale de chaque produit est définie sous la rubrique Conditions Légales

D’une manière générale, Quartum ne pourra être tenu pour responsable de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise

utilisation, mauvais traitement, négligence, manipulation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident.

La garantie ne s’applique pas :

-  Aux batteries et tous consommables livrés avec l’appareil

-  Au remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit.

-  Aux dommages ou problèmes résultants d’une mauvaise utilisation, mauvais traitement, accident, d’une modification ou d’un courant ou tension électrique incorrect.

- A tout produit dépourvu de garantie

-  Aux produits dont le client ne peut justifier l’achat

-  Aux produits dont l’écran est cassé

Tout retour doit faire l’objet de l’accord préalable de Quartum. Un retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi qu’une note détaillant avec précision les raisons du retour.

Pour bénéficier de cette garantie il convient de nous contacter par écrit (cf le site web) ou d’appeler la hotline mise à disposition par Quartum afin de nous faire état des défauts constatés.
Pour les produits achetés en France Métropolitaine et encore sous garantie, une étiquette de transport prépayé vous sera envoyée afin de retourner gratuitement vos produits. Dans les autres cas, le retour sera effectué aux frais du client. Si le défaut constaté est couvert par notre garantie et que celui-ci est confirmé par les tests du Service Après Vente SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien.

11. Force majeure

Quartum ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Sera considéré comme fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.

12. Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le fabricant n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, particuliers, fortuits qui résultent de l’utilisation des produits, les programmes et les données mémorisées ou traitées avec le produit. En outre aucune responsabilité n’est assumée pour les frais de réparation, le remplacement ou la remise en état du matériel, de programmes ou de données.